CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations de visites à domicile et balades pour animaux
Entrepreneur : Cousso Elodie / Guid’animo
Adresse : 52 route du Rabey 33640 Isle Saint Georges
SIRET : 82071647000027
Contact : 06.28.41.64.33 – guidanimo@gmail.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cousso Elodie/Guid’animo (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant bénéficier des services de visites à domicile et/ou balades pour animaux.
1. Objet du contrat
Le Prestataire propose des services de visites à domicile et/ou balades pour animaux, adaptés aux besoins de l’animal et convenus avec le Client.
2. Prestations proposées
Les prestations incluent :
Visites à domicile :
- Soins quotidiens (nourriture, eau, nettoyage des espaces de vie de l’animal).
- Surveillance et interaction avec l’animal.
Balades (selon l’espèce animale, principalement chiens) :
- Sorties adaptées au rythme et aux besoins de l’animal.
Options supplémentaires : administration de médicaments, photos/rapports pour le suivi.
Toute demande spécifique (ex. : exercices éducatifs, soins particuliers) doit être convenue au préalable.
3. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires sur l’animal (caractéristiques, habitudes, état de santé, alimentation).
- Mettre à disposition le matériel nécessaire (laisse, collier, nourriture, litière, etc.).
- Garantir l’accès au domicile ou lieu de résidence de l’animal.
- Informer le Prestataire de tout comportement particulier ou problème de santé de l’animal.
En cas de comportement agressif ou imprévisible, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Assurer le bien-être et la sécurité du chien pendant la prestation.
- Fournir un service conforme aux engagements pris avec le Client.
- Informer immédiatement le Client en cas de problème (fugue, accident, maladie).
5. Tarifs et paiement
- Les tarifs des prestations sont indiqués sur le support commercial ou communiqués au Client avant la signature du contrat.
- Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues (espèces, virement bancaire, etc.).
- Toute prestation doit être réglée en totalité avant ou au début de la prestation, sauf accord contraire.
6. Annulation et report de prestation
- Toute annulation par le Client doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, 50 % du montant de la prestation sera facturé.
- En cas de conditions météorologiques dangereuses ou d’imprévus, le Prestataire peut reporter ou annuler une prestation, en informant le Client dans les meilleurs délais.
7. Responsabilités
- Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Le Client reste responsable de tout dommage causé par son chien à des tiers, à des biens, ou au Prestataire.
- En cas de fuite ou d’accident survenant malgré les mesures de sécurité prises par le Prestataire, sa responsabilité ne saurait être engagée.
8. Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 2 jours.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation (nom, adresse, informations sur le chien) sont utilisées uniquement pour l’exécution des services. Elles ne sont ni partagées ni revendues.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
